Conditions générales

1. Parties et champ d’application

Swizee est un service exploité par Ocho Agency - Lepetit Consulting, Rue du Port-Franc 22, 1003 Lausanne, Suisse (ci-après « Swizee »). « Swizee » est le nom commercial du service.

Les présentes conditions régissent l’accès au service, son utilisation et la vente des supports physiques associés. Elles s’appliquent dès la création d’un compte et forment, avec la commande passée en ligne, l’intégralité de l’accord entre les parties.

Le service s’adresse exclusivement aux entreprises et aux professionnels : restaurants, bars, cafés, hôtels et autres établissements. En créant un compte, le client confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle. Swizee ne contracte pas avec des consommateurs.

Des conditions divergentes du client ne s’appliquent que si Swizee les a acceptées par écrit.

2. Le service

Swizee permet à un établissement de créer, publier et tenir à jour une carte digitale et, selon l’offre souscrite, un guide de séjour, consultables par ses clients via un QR code.

Le service est fourni en ligne, sans installation. Ses fonctionnalités évoluent : Swizee peut les compléter, les modifier ou en retirer, pour autant que la prestation essentielle souscrite reste assurée. Une évolution qui réduirait substantiellement une fonctionnalité essentielle de l’offre en cours est annoncée conformément au chiffre 7.

3. Compte et accès

Le client crée un compte et répond de l’exactitude des informations fournies. Il protège ses identifiants, tient à jour la liste des personnes autorisées et informe Swizee sans délai de tout accès non autorisé.

Le client est responsable des actes accomplis depuis son compte. Swizee met à disposition une authentification à deux facteurs et en recommande l’activation.

4. Offres, prix et facturation

Les offres et leurs tarifs, par établissement, sont :

Le tarif annuel correspond à une réduction de 30 % sur douze mensualités et est facturé en une fois à la souscription puis à chaque reconduction.

Les prix sont exprimés en francs suisses et s’entendent par établissement. Chaque établissement dispose de son propre abonnement.

Les paiements sont traités par Stripe (chiffre 10). Swizee n’a jamais accès aux données de carte de paiement. La facturation intervient d’avance, pour la période souscrite.

En cas de défaut de paiement, Swizee peut suspendre la publication après un rappel resté sans effet, selon le chiffre 15.

5. Durée, reconduction et résiliation

L’abonnement est conclu pour la période souscrite — un mois ou un an — et se reconduit automatiquement pour une période identique.

Le client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours, depuis l’espace de gestion de son abonnement. Aucun préavis n’est exigé et aucune durée minimale n’est imposée.

Les périodes déjà facturées ne sont pas remboursées ; le service reste accessible jusqu’à leur terme. Les dispositions légales impératives demeurent réservées.

6. Changement d’offre

Le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement ; la différence est calculée au prorata de la période restante et facturée aussitôt.

Le passage à une offre inférieure prend effet au renouvellement suivant. Jusque-là, le client conserve l’offre en cours. Les contenus créés grâce à une fonctionnalité qui n’est plus comprise dans la nouvelle offre sont conservés mais cessent d’être publiés.

Le QR code du client ne change pas lors d’un changement d’offre.

7. Modification des tarifs et des conditions

Swizee peut modifier ses tarifs et les présentes conditions. Toute modification est communiquée au client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Une modification de tarif ne s’applique jamais à une période déjà facturée. Elle prend effet à la première reconduction intervenant après l’expiration du délai de 30 jours : pour un abonnement mensuel, à la mensualité suivante ; pour un abonnement annuel, au renouvellement annuel suivant, l’année en cours restant au prix payé.

Le client qui n’accepte pas une modification peut résilier avant son entrée en vigueur, selon le chiffre 5.

8. QR codes et supports physiques

Le QR code attribué à une expérience publiée est permanent en ce sens qu’il ne change pas lorsque la carte ou le guide sont modifiés : le client peut faire évoluer ses contenus autant de fois qu’il le souhaite sans remplacer les supports déjà installés. Il reste valable aussi longtemps que l’expérience correspondante demeure active. Le client peut le télécharger, l’imprimer lui-même, le désactiver ou le remplacer depuis son espace. Il cesse de résoudre lorsque l’expérience n’est plus publiée, notamment à la fin du contrat (chiffre 16).

Swizee propose des supports physiques (stickers, résine, métal) portant le QR code de l’établissement. Dix stickers standard sont offerts une seule fois par établissement, frais de port compris lorsque la commande est intégralement couverte par cette offre. Au-delà, les supports et les frais de port sont facturés au tarif en vigueur affiché lors de la commande.

La livraison s’effectue en Suisse uniquement. Les délais annoncés sont indicatifs et ne constituent pas un engagement de délai ; des retards peuvent survenir, notamment pendant les périodes de promotion telles que l’offre de stickers offerts.

Les supports portent le QR code propre à l’établissement et sont donc personnalisés : ils ne sont pas repris en cas de simple changement d’avis. En revanche, si un support arrive endommagé, présente un défaut, ou si un envoi est effectivement perdu, Swizee le remplace sans frais. Les droits impératifs du client et la garantie légale pour les défauts demeurent réservés.

9. Contenus du client

Le client demeure titulaire de ses contenus : textes, prix, photographies, logos, documents importés. Il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation et à leur publication, et répond de leur exactitude, en particulier des prix, des indications relatives aux allergènes et de toute mention réglementée.

Le client accorde à Swizee le droit, limité à la durée du contrat et à ce qui est techniquement nécessaire, d’héberger, reproduire, adapter techniquement, traduire et diffuser ces contenus aux fins d’exploitation du service.

Swizee n’exploite ces contenus à aucune fin commerciale propre. Demeurent réservés les traitements nécessaires au fonctionnement du service : assistance à la demande du client, sauvegardes, sécurité et prévention des abus, ainsi que le respect des obligations légales.

Swizee ne contrôle pas les contenus publiés et n’en répond pas. Swizee peut toutefois retirer un contenu manifestement illicite ou contraire au chiffre 12, après information du client lorsque les circonstances le permettent.

10. Prestataires techniques

L’exploitation du service suppose le recours à des prestataires tiers. Swizee ne leur transmet que les données nécessaires à la fonction concernée. Leurs rôles respectifs et les lieux de traitement sont décrits dans la politique de confidentialité.

• RailwayHébergement des applications, de la base de données et des fichiers.
• StripePaiements, abonnements et facturation.
• Google (Gemini)Import et interprétation des cartes, et traduction automatique. Le document importé et les textes à traduire sont transmis à Google pour ces traitements.
• InfomaniakAcheminement des e-mails du service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Disponibilité, maintenance et assistance

Swizee met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Aucun taux de disponibilité n’est garanti.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident ou fait imputable à un prestataire ou au réseau. Swizee s’efforce de les limiter et de les planifier hors des heures de service lorsque cela est possible.

L’assistance est fournie par e-mail à info@swizee.link. Aucun délai de réponse n’est garanti.

12. Usage du service

Le client s’interdit notamment de contourner les contrôles d’accès, de perturber le service, de tenter d’accéder aux données d’un autre établissement, de procéder à des extractions automatisées non autorisées, ou d’utiliser le service à des fins illicites ou trompeuses.

13. Propriété intellectuelle

Le service, ses composants logiciels, sa présentation et la marque Swizee restent la propriété de Swizee ou de ses ayants droit. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat.

14. Responsabilité

Swizee répond du dommage causé par une faute grave ou intentionnelle.

Dans les limites admises par la loi, la responsabilité de Swizee pour les autres cas est exclue, en particulier pour le manque à gagner, la perte de données, le dommage indirect et le dommage consécutif. Lorsqu’une responsabilité est néanmoins engagée, elle est limitée au montant effectivement facturé au client pour l’établissement concerné au cours des douze mois précédant le fait dommageable.

Swizee ne répond pas de l’exactitude des contenus publiés par le client, ni du résultat d’un import ou d’une traduction automatique, que le client est tenu de vérifier avant publication.

Les limitations qui précèdent ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi les prohibe.

15. Suspension et résiliation par Swizee

Swizee peut suspendre l’accès ou résilier le contrat sans indemnité en cas de défaut de paiement après rappel, d’usage contraire au chiffre 12, de risque avéré pour la sécurité du service, ou d’obligation légale.

Sauf urgence ou obligation légale contraire, le client est informé préalablement et dispose d’un délai raisonnable pour remédier à la situation.

16. Fin du contrat

À la fin du contrat, les expériences publiées cessent d’être accessibles et les QR codes correspondants ne résolvent plus.

Les contenus et le compte ne sont pas supprimés immédiatement : ils sont conservés pour permettre une réactivation ou la récupération des contenus. Le client peut en demander la suppression à tout moment en écrivant à info@swizee.link ; Swizee y procède dans un délai raisonnable. Demeurent réservées les données dont la conservation est imposée par la loi, notamment comptable, ainsi que celles nécessaires à la preuve et à la sécurité du service, dans les limites indiquées par la politique de confidentialité.

Le client est invité à conserver une copie de ses contenus avant la fin du contrat.

17. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions se révélait nulle ou inapplicable, les autres demeureraient en vigueur et la disposition concernée serait remplacée par une règle valable de portée économique équivalente.

Le client ne peut transférer le contrat sans l’accord écrit de Swizee. Swizee peut transférer le contrat à un successeur juridique en informant le client.

18. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le for exclusif est le canton de Vaud, Suisse.

19. Contact

Ocho Agency - Lepetit Consulting, Rue du Port-Franc 22, 1003 Lausanne, Suisse — info@swizee.link